Glossaire : Accise, TURPE, CSPE

Trois sigles qui reviennent souvent sur une facture d’énergie et dans les débats sur le prix de l’électricité. Voici ce qu’ils recouvrent, sans jargon.

Accise sur l'énergie

Définition. L’accise est une taxe prélevée sur chaque kWh consommé, reversée au budget de l’État. Elle existe pour l’électricité comme pour le gaz.

À savoir. C’est le nouveau nom, depuis 2022, d’anciennes taxes : l’accise sur l’électricité a remplacé la CSPE / TICFE, et l’accise sur le gaz a remplacé la TICGN. Ce changement s’inscrit dans le cadre du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Montant (repères 2026). Au 1er février 2026, l’accise sur l’électricité s’élève à environ 30,85 €/MWh pour les ménages (soit 0,03085 €/kWh) ; l’accise sur le gaz est de l’ordre de 16,39 €/MWh en 2026. Ces montants sont fixés par les pouvoirs publics et révisés régulièrement.

Bon à savoir. L’accise est identique chez tous les fournisseurs : elle ne se négocie pas. La TVA s’applique par-dessus (l’« effet taxe sur la taxe »).

TURPE

Définition. Le TURPE — Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité — correspond au coût d’acheminement de l’électricité sur les réseaux : le transport (assuré par RTE) et la distribution (assurée par Enedis).

À savoir. Ce n’est pas une taxe, mais une rémunération des gestionnaires de réseau. Il est intégré à votre facture, le plus souvent réparti entre l’abonnement et le prix du kWh, sans toujours apparaître sur une ligne séparée.

Poids. Le TURPE représente environ 30 % de la facture d’électricité. Il est fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et révisé périodiquement (la dernière version, dite TURPE 7, est entrée en vigueur à l’été 2025).

Équivalent gaz. Pour le gaz, l’acheminement s’appelle l’ATRD (distribution par GRDF) et l’ATRT (transport).

Bon à savoir. Comme l’accise, le TURPE est identique quel que soit le fournisseur : changer de fournisseur ne le fait pas varier.

CSPE

Définition. La CSPE — Contribution au Service Public de l’Électricité — était historiquement une contribution destinée à financer des missions de service public : soutien aux énergies renouvelables, péréquation tarifaire (même prix dans les zones non interconnectées comme les îles), tarifs sociaux de l’électricité, etc.

Attention, terme dépassé. La CSPE n’existe plus sous ce nom. Après plusieurs réformes, elle a fusionné avec la taxe sur la consommation d’électricité (TICFE), puis a été renommée « accise sur l’électricité » en 2022. Aujourd’hui, quand on parle de « CSPE », on désigne en pratique l’accise sur l’électricité décrite plus haut.

Bon à savoir. Si vous voyez encore « CSPE » quelque part, comprenez : taxe sur chaque kWh d’électricité consommé, aujourd’hui appelée accise.

Comment les distinguer d'un coup d'œil

  • Accise = une taxe sur chaque kWh consommé (ex-CSPE pour l’électricité, ex-TICGN pour le gaz).
  • TURPE = le coût du réseau (acheminement), pas une taxe.
  • CSPE = l’ancien nom de l’accise sur l’électricité.

Point commun : l’accise et le TURPE sont les mêmes chez tous les fournisseurs. Seule la part fourniture (abonnement + prix du kWh de votre offre) change d’un fournisseur à l’autre — c’est donc le seul levier sur lequel jouer en comparant les offres.

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